Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.

TexteArrêté du 27 mars 2009

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020474533

Texte parentLEGITEXT000021122393

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 3 avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 avril 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement est abrogé.

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