Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementII. - Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000019756612
Texte parentLEGITEXT000021122398
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :

2. -ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;

3. -techniciens : groupe II.

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