Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementI.- Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000019756602

Texte parentLEGITEXT000021122398

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les coefficients prévus à l'annexe I (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

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