Arrêté du 22 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000021121931
Texte parentLEGITEXT000021122400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2004 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :

2. -le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;

3. -l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;

4. -l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;

5. -le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.