Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1461 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237283
Texte parentLEGITEXT000021122417
Référencearticle 1 du décret n°2004-1461 du 23 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.
3. Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :
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