Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 9 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées qui fixe également, en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 5-1 et en tant que de besoin, le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes. » III. - Dans les articles 22 et 30-4, la phrase : « Pour l'application de l'article 5-1, cet arrêté détermine le nombre de places offertes aux candidats de chacun des deux sexes » est supprimée. Art. 2. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé : « Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 7 à 9 est fixé, par concours, par arrêté du ministre chargé des armées. Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 2. » Art. 3. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le second alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 2. » III. - L'article 40 est abrogé. IV. - Le deuxième alinéa de l'article 45 est abrogé. Art. 4. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Le nombre de places offertes chaque année aux concours prévus aux articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps intéressés et, en ce qui concerne les concours organisés au titre du 1o de l'article 7, éventuellement par spécialité. Le nombre de places mises aux concours sur titres prévus pour le recrutement des élèves officiers de l'école militaire de l'air ne peut dépasser 25 % du nombre total des places offertes au titre de cette école. » Art. 5. - Le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le second alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé : « Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 3. » Art. 6. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret no 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé est abrogé. Art. 9. - Le décret no 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est abrogé. II. - Le second alinéa de l'article 7 est abrogé. Art. 10. - Le décret no 76-802 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 6 est fixé, par concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »