Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506296
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 11 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 3 est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 8, 9 et 10 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »
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