Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506299
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 14 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le décret du 17 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est abrogé. II. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre de places à pourvoir respectivement au titre des articles 7 et 8 est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des armées. »
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