Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506300
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 15 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 3 est abrogé. II. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 8, 10, 12 et 14 est fixé par arrêtés du ministre chargé des armées. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.