Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506301
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 16 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »
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