Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506285
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 2 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé : « Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 7 à 9 est fixé, par concours, par arrêté du ministre chargé des armées. Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 2. »
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