Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506286
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 3 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. » II. - Le second alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 2. » III. - L'article 40 est abrogé. IV. - Le deuxième alinéa de l'article 45 est abrogé.
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