Décret n°98-86 du 16 février 1998 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-86 du 16 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506293
Texte parentLEGITEXT000021122424
Référencearticle 8 du décret n°98-86 du 16 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé est abrogé.

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