Décret n°97-598 du 29 mai 1997 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteDécret n°97-598 du 29 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006485004

Texte parentLEGITEXT000021122426

Référencearticle 15 du décret n°97-598 du 29 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Le personnel navigant professionnel contractuel est affilié au régime de retraite prévu à l'article L. 426-1 du code de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.