Décret n°97-598 du 29 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n°97-598 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484991
Texte parentLEGITEXT000021122426
Référencearticle 2 du décret n°97-598 du 29 mai 1997 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.

2. Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :

3. Niveau I

4. Pilote d'essais expérimental d'avions.

5. Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.

6. Pilote d'essais d'avions.

7. Pilote d'essais d'hélicoptères.

8. Pilote d'essais d'avions légers.

9. Pilote de réceptions d'avions.

10. Pilote de réceptions d'hélicoptères.

11. Pilote professionnel.

12. Ingénieur navigant d'essais.

13. Cadre navigant d'essais.

14. Niveau II

15. Mécanicien navigant de réceptions.

16. Mécanicien navigant.

17. Pilote instructeur d'avions légers.

18. Expérimentateur navigant d'essais.

19. Mécanicien navigant d'essais.

20. Photographe navigant professionnel.

21. Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".

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