Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2008 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
2. ― la gestion comptable et technique des matériels ;
3. ― la gestion des dotations en matériels ;
4. ― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.
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