Article en vigueur depuis le 26 septembre 2008.
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les comptables des matériels et détenteurs ;
3. ― les gestionnaires de matériels ;
4. ― les autorités hiérarchiques ;
5. ― les agents travaillant sur les mêmes activités.
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