Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2008 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
2. ― le suivi des horaires ;
3. ― le contrôle et la gestion des accès ;
4. ― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.
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