Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. I. - Pour le suivi du temps de travail :
3. ― les autorités hiérarchiques ;
4. ― les services administratifs et comptables ;
5. ― les services gérant les rémunérations des personnels.
6. II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
7. ― les services de sécurité ;
8. ― le commandant des établissements concernés ;
9. ― la brigade de gendarmerie de l'armement.
10. III. ― Pour la gestion de la restauration :
11. ― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
12. ― les clients du service de restauration.
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