Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000021122020
Texte parentLEGITEXT000021122513
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2008 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

2. ― pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction générale de l'armement : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, organisme d'appartenance, société ;

3. ― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom) ;

4. ― pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;

5. ― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;

6. ― pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

7. ― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives.

8. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, jusqu'à la désinscription de l'annuaire des fournisseurs pour les personnes extérieures au ministère de la défense, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, un an maximum après la dernière connexion de la personne pour les données personnelles collectées par le biais d'un formulaire et pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs, et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021122020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.