1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.ixarm.com dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
2. ― la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense pour promouvoir les produits et l'industrie de l'armement, faciliter la recherche de partenariat et favoriser l'accès des entreprises aux marchés publics ;
3. ― la mise en œuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
4. ― la mise en œuvre des espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
5. ― la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire pour répertorier les contacts communications et les contacts techniques des industriels inscrits ;
6. ― le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
7. ― l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement ;
8. ― la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement ;
9. ― l'accès restreint à l'espace de stockage personnel permettant de conserver et de transmettre aux entités d'achats les informations et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives.