Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000021122027
Texte parentLEGITEXT000021122519
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2008 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

2. -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

3. -du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

4. -des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

5. -de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

6. -de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

7. -de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

8. -de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021122027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.