Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 8 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018168762

Texte parentLEGITEXT000021122519

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 septembre 2001portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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