Arrêté du 22 mars 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2004.

TexteArrêté du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230024
Texte parentLEGITEXT000021122535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2004 (version du 31 mars 2004)Légifrance →

1. Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.

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