1. En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité tel que mentionné à l'annexe I du présent arrêté, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans, peuvent présenter une demande d'extension de ce certificat, pour le même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.
Arrêté du 12 décembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2004.
TexteArrêté du 12 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000021121313
Texte parentLEGITEXT000021122566
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