Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1190 du 7 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021123043
Texte parentLEGITEXT000021123024
Référencearticle 1 du décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2008 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Elle aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés mentionnés à l'article 2-1, du 1er octobre au 31 décembre 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 : art. 2
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