Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1190 du 7 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021123041
Texte parentLEGITEXT000021123024
Référencearticle 2 du décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :
3. ― les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;
4. ― les unités de soins de longue durée ;
5. ― les établissements pour les personnes handicapées ;
6. ― les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;
7. ― les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 : art. 2-1
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