Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : «, des transports » sont supprimés.
3. 2° A l'article 7, les mots : «, des transports » sont supprimés.
4. 3° L'article 10 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : «, des transports » sont supprimés ;
6. b) Au second alinéa, les mots : «, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ou le ministre chargé de la sécurité sociale » et les mots : « trois ministres » sont remplacés par les mots : « deux ministres ».
7. 4° L'article 11 est ainsi modifié :
8. a) Au I, les mots : «, du ministre chargé des transports » sont supprimés ;
9. b) Au II, les mots : «, des transports » sont supprimés ;
10. c) Au II, après les mots : « aux séances du conseil » sont insérés les mots : « et des commissions ayant reçu délégation du conseil » ;
11. d) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Un représentant du ministre chargé des transports assiste également aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation du conseil. Il est entendu chaque fois qu'il le demande. »
13. 5° Au premier alinéa de l'article 14, au premier alinéa de l'article 19, aux premier et troisième alinéas de l'article 20 et aux premier et dernier alinéas du II de l'article 21, les mots : «, des transports » sont supprimés.
14. 6° Au II de l'article 17, les mots : «, du budget et des transports » sont remplacés par les mots : « et du budget ».
15. 7° Dans la dernière phrase de l'article 22, les mots : « de ces ministres » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget ».
16. 8° Après l'article 22, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
17. « Art. 22-1.-Une convention conclue entre le ministre chargé des transports et la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens détermine les informations que transmet la caisse au ministre chargé des transports en vue du versement mentionné à l'article 16 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : art. 1, art. 7, art. 10, art. 11, art. 14, art. 19, art. 20, art. 21, art. 17, art. 22, art. 22-1