RattachementSection 1 : Cas général : Evacuation par le sol
Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation
Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
IdentifiantLEGIARTI000025767667
Texte parentLEGITEXT000021125886
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (version du 26 avril 2012)Légifrance →
1. Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.
2. Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
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