Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 1996 : art. 1, art. 18, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. ANNEXE
Divisions : Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif . ; Section 2 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles . ; Section 3 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des autres immeubles. ; Section 4 : Dispositions générales . ; Annexes