1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2009 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2009.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
RattachementChapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches
IdentifiantLEGIARTI000021125926
Texte parentLEGITEXT000021125886
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