Article en vigueur depuis le 26 avril 2012.
1. Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté.
2. Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.
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