RattachementSection 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement
Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter
Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement
IdentifiantLEGIARTI000043223989
Texte parentLEGITEXT000021125886
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (version du 1er mars 2021)Légifrance →
1. Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les organismes notifiés mentionnés à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement, selon des modalités décrites à l'article 8.
2. Cette évaluation doit démontrer que les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de traitement, telles que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent :
3. ― les principes généraux visés aux articles 2 à 4 et les prescriptions techniques visées à l'article 5 ;
4. ― les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5. Les modalités d'interprétation des résultats d'essais sont précisées en annexes 2 et 3.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2021 (NOR : SSAP105341A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2021.
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