Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021125979
Texte parentLEGITEXT000021125959
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 ainsi que les alinéas 2 et 3 de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 1996 : art. 1, art. 3, art. 4
A modifié :
Arrêté du 6 mai 1996 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.