Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2009 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021138932
Texte parentLEGITEXT000021125959
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →
1. POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES
2. Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
3. - adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
4. - vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
5. - respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
6. - absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.
Aller plus loin
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