Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021126853

Texte parentLEGITEXT000021126832

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 20 août 2009)Légifrance →

1. Ouverture.

2. La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.

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