Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021126862

Texte parentLEGITEXT000021126832

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 20 août 2009)Légifrance →

1. Commercialisation des alcools.

2. La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.

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