Décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1198 du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021136881
Texte parentLEGITEXT000021136860
Référencearticle 2 du décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 : art. 2

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