Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1198 du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021136885
Texte parentLEGITEXT000021136860
Référencearticle 7 du décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus, au choix, à la classe fonctionnelle de leur grade les lieutenants de port de classe normale ayant accompli deux ans de services effectifs dans le corps des officiers de port adjoints, en position d'activité ou de détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 : art. 8
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