Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137086
Texte parentLEGITEXT000021137073
Référencearticle 1 du décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :

2. « La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les dispositions des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.

3. « La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers professionnels par l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de leurs missions.

4. « La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes catégories. Elle comprend :

5. « 1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;

6. « 2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;

7. « 3° Les formations aux spécialités. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021137086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.