Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137090
Texte parentLEGITEXT000021137073
Référencearticle 3 du décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « des unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi définie ».
3. 2° Aux articles 10 et 13, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : art. 2, art. 10, art. 13
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