Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137092
Texte parentLEGITEXT000021137073
Référencearticle 4 du décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 10 et 11, les mots : « les unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi définie ».
3. 2° A l'article 14-1, les mots : « les unités de valeur mentionnées » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée ».
4. 3° Aux articles 22, 24 et 25, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 : art. 10, art. 11, art. 14-1, art. 22, art. 24, art. 25
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