Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137096
Texte parentLEGITEXT000021137073
Référencearticle 5 du décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6 et 9 du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 : art. 6, art. 9
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