Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137100
Texte parentLEGITEXT000021137073
Référencearticle 7 du décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 8 et 19 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 : art. 8, art. 19
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