Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1210 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137118
Texte parentLEGITEXT000021137110
Référencearticle 1 du décret n°2009-1210 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 13 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, les nombres : « 379 » et « 396 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 380 » et « 398 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : art. 13
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