Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137217
Texte parentLEGITEXT000021137208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques est ainsi modifiée :
2. ― les mentions relatives à la moelle osseuse sont abrogées ;
3. ― le paragraphe III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 avril 1997 Divisions : Art. ANNEXE II
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