1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2009.
TexteArrêté du 22 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137790
Texte parentLEGITEXT000021137780
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