Arrêté du 22 septembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2009.

TexteArrêté du 22 septembre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000021137785

Texte parentLEGITEXT000021137780

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 septembre 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Agent technique principal de 2e classe	15 %
Agent technique principal de 1re classe	28 %
Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Technicien supérieur (les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)	10 %
Chef technicien	10 %

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