1. En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.
Arrêté du 18 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2009.
TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137816
Texte parentLEGITEXT000021137806
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