Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →
1. Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.
2. Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.
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